ORGANISATION

PRIMATURE
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RÉPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple – Un But – Une Foi
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
DÉCRET N°2018-0797/PM-RM DU 19 OCTOBRE 2018 FIXANT L’ORGANISATION DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2018-0711/P-RM du 04 septembre 2018 portant nomination du Premier ministre,

DECRETE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1: Le présent décret fixe l’organisation du Cabinet du Premier ministre.

Article 2 : Le Cabinet du Premier ministre comprend :

  • Le Directeur de Cabinet ;
  • Le Directeur de Cabinet adjoint ;
  • Le Chef de Cabinet ;
  • Des Conseillers techniques ;
  • Des Chargés de mission ;
  • Des Chargés du Protocole ;
  • Des Attachés de Cabinet ;
  • Des Secrétaires particuliers ;
  • L’Aide de Camp du Premier ministre ;
  • Le Médecin personnel du Premier ministre.
  • En outre, le Cabinet comprend :
  • Un Bureau opérationnel de Suivi ;
  • Un Service du Courrier et de la Documentation.

Article 3 : Le Cabinet est chargé d’assister le Premier ministre dans l’exercice de ses fonctions de direction et de coordination de l’action gouvernementale, d’exécution des lois et d’exécution de la politique de défense nationale.
A ce titre, il est chargé :

  • De suivre les relations du Premier ministre avec les autres institutions de la République et les autorités indépendantes ;
  • De suivre l’exécution des instructions du Président de la République et du Premier ministre par les membres du Gouvernement ;
  • De suivre la mise en œuvre de la Déclaration de Politique générale du Premier ministre par les membres du Gouvernement ;
  • De préparer les arbitrages et décisions du Premier ministre ;
  • De suivre les relations du Premier ministre avec la classe politique, la société civile, les confessions religieuses et les partenaires sociaux ;
  • D’exercer des fonctions de coordination et de contrôle pour l’ensemble des services relevant du Premier ministre à l’exception du Secrétariat général du Gouvernement et du Cabinet de Défense ;
  • De mettre à la disposition du Premier ministre une information régulière et complète sur la situation de l’administration et du pays ;
  • De mener des réflexions pour faire des propositions sur toute question d’intérêt national.

Article 4 : Il est mis à la disposition du Premier ministre tous autres services nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Le cas échéant, le Premier ministre peut en créer par décret.

Article 5 : La coordination, le contrôle et le suivi des activités du Cabinet et des services du Premier ministre sont assurés par le Directeur de Cabinet, sauf disposition légale contraire.

Article 6 : Les membres du Cabinet sont nommés par décret du Premier ministre. Toutefois, les Secrétaires particuliers, les Chargés du Protocole, l’Aide de Camp et leurs adjoints respectifs sont nommés par arrêté du Premier ministre.

Article 7 : Les Secrétaires particuliers auprès du Premier ministre, du Directeur de Cabinet et du Chef de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne :

  • De l’enregistrement du courrier confidentiel, à l’arrivée et au départ ;
  • Des travaux de saisie, de classement et de conservation des archives confidentielles du Premier ministre ;
  • De la tenue de l’agenda ;
  • De toutes autres tâches spécifiques.
  • Le cas échéant, ils sont assistés d’un ou de plusieurs assistants.

CHAPITRE II : DU DIRECTEUR DE CABINET

Article 8 : Sous l’autorité du Premier ministre, le Directeur de Cabinet est chargé :

  • D’assurer le suivi des activités des services du Premier ministre ;
  • D’élaborer le programme et le rapport annuel d’activités du Cabinet ;
  • De signer des correspondances et des actes sur délégation du Premier ministre ;
  • D’assurer les relations des services du Premier ministre avec les autres départements ministériels ;
  • D’évaluer le personnel du Cabinet placé sous son autorité et de pondérer les notations effectuées par les chefs de service.

Article 9 : Le Directeur de Cabinet a rang de ministre. Il est choisi parmi les fonctionnaires civils de la catégorie A, les Magistrats et les Officiers supérieurs des Forces Armées et de Sécurité dans les grades les plus élevés ou ayant au moins dix (10) années de service dans leurs corps respectifs.

CHAPITRE III : DU DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT

Article 10 : Le Directeur de Cabinet adjoint assiste le Directeur de Cabinet dans l’exercice de ses attributions et le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.
Il est choisi parmi les fonctionnaires civils de la catégorie A, les Magistrats et les Officiers supérieurs des Forces Armées et de Sécurité dans les grades les plus élevés ou ayant au moins dix (10) années de service dans leurs corps respectifs.

Article 11 : Sous l’autorité du Directeur de Cabinet, le Directeur de Cabinet adjoint coordonne et contrôle les activités des Conseillers techniques et des Chargés de mission.
Il suit le traitement des dossiers soumis au Secrétariat général du Gouvernement par le Cabinet.Il veille à la participation des membres du Cabinet aux réunions organisées par le Secrétariat général du Gouvernement.
Il assure le suivi des activités des services relevant du Premier ministre, à l’exception du Secrétariat général du Gouvernement, du Cabinet de Défense et de la Direction administrative et financière.

CHAPITRE IV : DU CHEF DE CABINET

Article 12 : Sous l’autorité du Premier ministre, le Chef de Cabinet est chargé du suivi des affaires politiques et protocolaires qui lui sont confiées par le Premier ministre.

  • Il est chargé notamment :
  • De l’organisation des contacts personnels du Premier ministre ;
  • Du suivi des relations du Premier ministre avec les formations politiques, la société civile et les confessions religieuses ;
  • De la supervision de la préparation et de l’organisation des missions du Premier ministre et des membres du Cabinet à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national ;
  • De la supervision des activités des chargés du Protocole et des attachés de Cabinet du Premier ministre et du Chargé de la gestion du Parc automobile.

Article 13 :Le Chef de Cabinet peut recevoir délégation de signature du Premier ministre.

Article 14 : Le Chef de Cabinet est choisi parmi les personnalités de nationalité malienne ayant les qualifications requises pour accéder à la catégorie A de la Fonction publique et jouissant de leurs droits civils et politiques.

CHAPITRE V : DES CONSEILLERS TECHNIQUES ET CHARGES DE MISSION

Article 15 : Sous l’autorité du Directeur de Cabinet, les Conseillers techniques et les Chargés de mission sont chargés de l’étude et du suivi des dossiers entrant dans leurs domaines respectifs.

Ils peuvent être chargés par le Premier ministre ou le Directeur de Cabinet de toutes autres tâches.

Article 16 : Les Conseillers techniques et les Chargés de mission sont répartis entre les cellules en fonction de leur profil de formation ou de leur expérience professionnelle.

Le nombre de Conseiller technique par cellule ne peut excéder quatre (4) et celui de Chargé de mission par cellule ne peut excéder deux (2).

Article 17 : Les Conseillers techniques sont choisis parmi les fonctionnaires civils de la catégorie A, les Magistrats et les Officiers supérieurs des Forces Armées et de Sécurité dans les grades les plus élevés ou ayant au moins dix (10) années de service dans leurs corps respectifs.

Les Chargés de mission sont choisis parmi les personnalités de nationalité malienne jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 18 : Les Chefs de cellule sont nommés parmi les Conseillers techniques par arrêté du Premier ministre.

Ils sont chargés de la coordination des activités de leurs cellules respectives.

Article 19 : Les Cellules sont sectorielles ou transversales et sont chargées de l’étude ou du suivi des questions relevant des domaines de compétence spécifiques d’un département ou d’un groupe de départements ministériels.
Elles sont créées par instruction du Premier ministre. Toutefois, il ne peut être créé plus de dix cellules.

CHAPITRE VI : DES CHARGÉS DU PROTOCOLE, DES ATTACHÉS DE CABINET, DU CHARGE DU PARC AUTOMOBILE ET DE L’AIDE DE CAMP DU PREMIER MINISTRE

Article 20 : Le Chargé du Protocole organise les audiences du Premier ministre, en rapport avec le Chef de Cabinet.

Il participe à l’organisation des cérémonies officielles auxquelles assiste le Premier ministre.

Il prépare les déplacements du Premier ministre à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national.

Il est assisté d’un Chargé du Protocole adjoint, nommé dans les mêmes conditions et qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 21 : Le Premier ministre dispose d’un ou de plusieurs Attachés de Cabinet chargés de ses affaires privées dont le maximum ne peut excéder trois (03).
Le Directeur de Cabinet dispose d’un Attaché de Cabinet chargé des questions privées.

Article 22 : Sous l’autorité du Chef de Cabinet, le Chargé du Parc automobile veille à l’entretien, au suivi et à la réparation des véhicules affectés au Premier ministre et aux membres du Cabinet du Premier ministre.

Article 23 : L’Aide de Camp est chargé de la sécurité du Premier ministre. A cet effet, il dirige, coordonne et contrôle l’action des personnels impliqués dans l’accomplissement de cette mission.

Article 24 : Les ministres chargés de la Défense et de la Sécurité détachent auprès du Premier ministre le personnel subalterne nécessaire à l’accomplissement des missions de l’Aide de Camp.

Article 21 : Le Premier ministre dispose d’un ou de plusieurs Attachés de Cabinet chargés de ses affaires privées dont le maximum ne peut excéder trois (03).
Le Directeur de Cabinet dispose d’un Attaché de Cabinet chargé des questions privées.

Article 22 : Sous l’autorité du Chef de Cabinet, le Chargé du Parc automobile veille à l’entretien, au suivi et à la réparation des véhicules affectés au Premier ministre et aux membres du Cabinet du Premier ministre.

Article 23 : L’Aide de Camp est chargé de la sécurité du Premier ministre. A cet effet, il dirige, coordonne et contrôle l’action des personnels impliqués dans l’accomplissement de cette mission.

Article 24 : Les ministres chargés de la Défense et de la Sécurité détachent auprès du Premier ministre le personnel subalterne nécessaire à l’accomplissement des missions de l’Aide de Camp.

CHAPITRE VII : DU BUREAU OPÉRATIONNEL DE SUIVI

Article 25 : Le Bureau opérationnel de Suivi est chargé :

    • D’évaluer la mise en œuvre des instructions du Premier ministre ;
    • D’étudier les rapports d’évaluation de la Déclaration de Politique générale du Gouvernement et du Programme d’actions du Gouvernement ;
    • De suivre et d’évaluer l’impact des missions effectuées par les membres du Gouvernement en dehors du territoire national ;
    • D’élaborer la synthèse des rapports d’évaluation des activités des services de la Primature ;
    • D’étudier toutes autres questions à la demande du Premier ministre.

Article 26 : Le Bureau opérationnel de Suivi est dirigé par un Conseiller technique du Premier ministre. En cas d’empêchement, il est remplacé par un Conseiller technique désigné à cet effet.

Article 27 : Une instruction du Premier ministre fixe les attributions spécifiques, le nombre et la répartition des membres du Bureau opérationnel de Suivi.

CHAPITRE VIII : DU SERVICE DU COURRIER ET DE LA DOCUMENTATION

Article 28 : Le Chef du Service du Courrier et de la Documentation est chargé de la réception et de l’expédition du courrier ordinaire, des travaux de saisie et de reprographie, de la tenue des classeurs chronologiques des actes, de la conservation des archives et de la documentation générale.
Il assure l’expédition du courrier confidentiel.
Il assure la préparation matérielle des réunions du Cabinet, en rédige et conserve les comptes rendus ou procès- verbaux.
Il est responsable du personnel subalterne du Cabinet à l’endroit duquel il dispose d’un pouvoir de notation et de sanction.
Il dresse périodiquement les tableaux statistiques du courrier reçu et traité au Cabinet du Premier ministre.
Il assure la diffusion des textes législatifs et réglementaires au niveau du Cabinet et des autres services du Premier ministre à l’exception du Secrétariat général du Gouvernement.

Article 29 : Le Chef du Service du Courrier et de la Documentation est assisté d’un Chef de Service du Courrier et de la Documentation adjoint, nommé dans les mêmes conditions et qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Article 30 : Le Médecin personnel du Premier ministre assure le suivi médical du Premier ministre et de sa famille. Il est nommé par décret du Premier ministre.
Le Médecin est assisté d’un personnel de soutien.
Le Médecin et son personnel de soutien sont mis à la disposition du Premier ministre par les ministres chargés de la Santé et des Armées.

CHAPITRE IX : DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article 31 : A l’exception du Chef de Cabinet et des Chargés de mission, les membres du Cabinet du Premier ministre et le personnel d’appui sont choisis parmi les fonctionnaires civils ou militaires et agents de l’Etat en activité.

Article 32 : Le Premier ministre peut nommer par décret un ou des Conseillers spéciaux. Ceux-ci sont placés sous l’autorité directe du Premier ministre et sont chargés de questions particulières déterminées par le Premier ministre.

Article 33 : L’ordre de préséance au sein des services propres du Premier ministre, à l’occasion des cérémonies, est déterminé par instruction du Premier ministre.

Article 34 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du Décret n°2017-0566/PM-RM du 11 juillet 2017, modifié, fixant l’organisation des services du Premier ministre, sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 19 octobre 2018 Le Premier ministre,

 

Soumeylou Boubèye MAIGA