COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI, 25 MARS 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 mars 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– entendu une communication ;
– et adopté des projets de texte.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et des Affaires sociales a informé le Conseil des Ministres de l’existence de deux cas testés positifs au Coronavirus (Covid-19) respectivement dans le District de Bamako et dans la Région de Kayes.
Face à cette évolution, le Président de la République a invité les membres du Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour une meilleure gestion de la pandémie.

Le Président de la République invite les populations à rester sereines et à observer scrupuleusement les mesures de prévention recommandées par le Conseil supérieur de la Défense nationale.

Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de nouvelles concertations en vue d’arrêter des mesures complémentaires dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.

Un couvre-feu a été décrété sur toute l’étendue du territoire national à compter du jeudi 26 mars 2020.

Le Président de la République a déclaré l’état d’urgence sanitaire.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Sur le rapport du ministre de la Santé et des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office national de la Santé de la Reproduction ;
2. un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0671/P-RM du 16 août 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Santé et de l’Hygiène publique ;
3. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction générale de la Santé et de l’Hygiène publique.

La Direction générale de la Santé et de l’Hygiène publique a été créée par la Loi n°2018-052 du 11 juillet 2018. Son organisation, ses modalités de fonctionnement ainsi que son cadre organique sont fixés par Décret.

Après deux années de fonctionnement, des insuffisances demeurent dans la prise en charge des engagements en matière de Santé de la Reproduction.

Les projets de texte adoptés créent l’Office national de la Santé de la Reproduction sous forme d’un établissement public national à caractère scientifique et technologique et modifient l’organisation, les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Santé et de l’Hygiène publique.

L’adoption de ces projets de texte contribuera à l’atteinte des engagements politiques relatifs aux Objectifs de Développement durable.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de loi portant institution de la Police territoriale ;
2. un projet de décret fixant les conditions d’emploi et de gestion du personnel de la Police territoriale.

Les projets de texte adoptés instituent une Police territoriale placée sous l’autorité du Président de l’organe exécutif de la collectivité territoriale de Région ou du District de Bamako.

La Police territoriale est chargée sur toute l’étendue du territoire de la Collectivité territoriale de Région, de l’exécution des mesures de police prises par les organes délibérants, notamment en matière :
– de sécurité des personnes et des biens ;
– de maintien de l’ordre public ;
– de tranquillité publique.
L’institution de la Police territoriale participe de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et de la Politique nationale de Décentralisation et son Plan d’Actions 2017-2021.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT

Sur le rapport du ministre des Infrastructures et de l’Equipement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la Stratégie d’entretien routier.
Le projet de décret adopté transpose la Directive n°11/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant harmonisation des stratégies d’entretien routier dans les Etats membres de l’UEMOA.
L’adoption du présent projet de décret participe de la mise en œuvre des recommandations de la revue annuelle 2019 de l’UEMOA.

Bamako, le 25 mars 2020
Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national